Réglementation

Pour vous aider à y voir plus clair, nous vous accompagnons dans le cadre législatif et réglementaire de votre projet.

Lois sur l’eau et l’assainissement

 Soucieux d’être au plus près de l’évolution de la réglementation, AquaTech Innovation c’est impliqué au cœur du syndicat ATEP afin de participer aux tables rondes menées par les services AFNOR, qui sont en charges de l’écriture des nouvelles normes sur lesquelles se base la réglementation.
La gestion durable de l’eau repose sur un grand nombre de textes internationaux, européens et nationaux. Aujourd’hui, nos administrations doivent faire évoluer ces textes dans le but de protéger au mieux notre ressource en Eau et l’environnement touché par le changement climatique. Nos équipes sont donc informées de toutes évolutions réglementaires.

En France, les préoccupations environnementales liées aux milieux aquatiques sont apparues avec la loi sur l’eau de 1964 qui a instauré la gestion des eaux françaises par bassin hydrographique et créé les Agences de l’Eau.
La directive européenne cadre sur l’eau de 2000 (DCE) et la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 (LEMA) qui en découle sont deux textes centraux qui structurent la politique publique de l’eau en France. Les différents dispositifs qui ont été mis en œuvre ont permis une meilleure gestion de la ressource en eau.

Besoin d’un label pour votre structure ?

Le gouvernement reconnaît plusieurs labels pour accompagner financièrement l’investissement et accompagner une démarche environnementale forte. Nos solutions permettent de remplir les critères demandés concernant vos équipements.

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